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M-35.1, r. 120 - Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les modalités de la retenue et de la remise de la contribution au Syndicat peuvent être déterminées par convention entre le Syndicat et l’acheteur du produit visé.
Décision 4343, a. 5; Décision 7973, a. 5.
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